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Textes communs (CSA/CPE/CCP)
- Code général de la fonction publique (article L112-1) Droits et libertés (principe de participation)
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique d’Etat
- Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l'utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l'Etat
- Circulaire n°007939 du 11 août 2022 du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation relative aux élections professionnelles de 2022 et ses annexes
- Données relatives aux effectifs et à la proportion de femmes et d'hommes Données d'Aix-Marseille Université
- Décision portant principes et modalités d’utilisation des TIC, pour les scrutins locaux, par les organisations syndicales candidates aux élections professionnelles de 2022
- Arrêté portant recevabilité des candidatures, pour les scrutins locaux, aux élections professionnelles de décembre 2022
- Arrêté portant localisation, composition et organisation des bureaux de vote et dépouillement
- Arrêté modificatif relatif à la localisation, composition et organisation des bureaux de vote et dépouillement
- Arrêté modificatif n°2 relatif à la localisation, composition et organisation des bureaux de vote et dépouillement
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Comité social d'administration (CSA)
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Commission paritaire d'établissement (CPE)
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Commission consultative paritaire (CCP)
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Textes nationaux
- Code de l'éducation (article L953-6) Les commissions paritaires d'établissement compétentes à l'égard des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
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Textes d'AMU
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Textes nationaux
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Textes d'AMU
- Arrêté d'organisation de l'élection à la CCP
- Arrêté électoral modificatif relatif à l'élection à la CCP
- Institution et modalités de mise en place de la Commission consultative paritaire des agents non titulaires exerçant leurs fonctions à l’Université d’Aix-Marseille
- Modification de la délibération n°2012/09/25-09 relative à la mise en place de la CCP
