-
Textes communs (CSA/CPE/CCP)
- Code général de la fonction publique (article L112-1) Droits et libertés (principe de participation)
- Arrêté du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
- Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports
- Circulaire du MESRE-DGRH du 17 avril 2026 relative aux élections professionnelles de décembre 2026 et ses annexes
- Arrêté modificatif fixant les effectifs et les parts respectives de femmes et d’hommes pour l’élection des représentants du personnel aux instances locales de dialogue social d’amU au 1er janvier 2026
-
Comité social d'administration (CSA)
-
Commission paritaire d'établissement (CPE)
-
Commission consultative paritaire (CCP)
-
Textes nationaux
- Code de l'éducation (article L953-6) Les commissions paritaires d'établissement compétentes à l'égard des corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation
- Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur
-
Textes d'AMU - à venir prochainement
