FAQ

Le vote pour l'élection aux instances nationales (CSAMESR, CAP nationales et/ou académiques) a lieu du 1er décembre au 8 décembre 2022.

L'élection des instances locales (CSA AMU, CPE, CCP) a lieu exclusivement le 8 décembre 2022 de 9 H à 17 H.

Pour les trois scrutins, les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement entre les organisations syndicales candidates selon le résultat obtenu. Les sièges restants qui ne peuvent pas être attribués par cette règle sont distribués selon la règle de la plus forte moyenne. La moyenne est obtenue en divisant, pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges déjà attribués plus un.

Pour l'élection au CSA et la CPE, les électeurs votent directement pour une liste de candidats présentée par l'organisation syndicale qu'ils soutiennent. Pour l'élection à la CCP, les électeurs votent en revanche pour l'organisation syndicale en tant que telle. Cette dernière communiquera dans un second temps à l'administration le nom des personnes qui sont appelées à la représenter au sein de l'instance.

Au sein du CSA, les différentes catégories et corps d'agents sont confondus. Il n'y a donc qu'un seul et même scrutin pour tout l'établissement et tous les agents appelés à voter pour cette élection.

Pour l'élection à la CPE, la représentation est assurée pour trois groupes distincts* selon le corps de fonctionnaires concerné au sein desquelles est également assurée la représentation des trois catégories de la fonction publique. Chaque électeur vote donc au sein du groupe et de la catégorie qui le concerne.

En ce qui concerne la CCP, les agents sont représentés en fonction de leur catégorie seulement.

* Groupe 1 : corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ;

Groupe 2 : corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur nomination et leur gestion aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Groupe 3 : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage.

Non. La règlementation nationale ne permet pas le vote par procuration, contrairement aux élections universitaires régies par le code de l'éducation.

Les scrutins nationaux sont dématérialisés et se déroulent exclusivement par un vote en ligne.

En ce qui concerne les scrutins locaux, Aix-Marseille Université déroge par un arrêté ministériel à la règle du vote électronique. Il n'est donc pas possible de participer au scrutin par voie dématérialisée en ce qui concerne l'élection des représentants de l'établissement.

De même, l'arrêté de dérogation n'ouvre pas la possibilité, pour les agents AMU, de voter par correspondance. Seul le vote à l'urne est donc admis.

Chaque électeur est rattaché à un bureau de vote, correspondant normalement à son lieu principal d'activité.

Pour connaître précisément quel est votre bureau de vote de rattachement et pour quels scrutins vous êtes appelés à voter, AMU met à disposition un moteur de recherche disponible à ce lien (item intitulé "Je vote à quoi ? Où ?"

Pour voter aux scrutins nationaux,un lien a dû vous êtres transmis pour créer votre compte et au portail élection du Ministère. Si vous n'avez pas reçu ce courriel, vous pouvez dans tous les cas essayer de vous connecter au portail élection à partir de votre adresse de messagerie professionnelle pour que ce lien vous soit envoyé de nouveau.

Pour contacter la CSU de votre établissement d'enseignement supérieur et de

recherche : electionspro@univ-amu.fr

Pour être électeur, les contractuels de droit public et de droit privé doivent remplir l'une des conditions suivantes :

• Exercer leurs fonctions ;
• Etre en congé rémunéré ;
• Etre en congé parental.

Les bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée sont électeurs sans devoir remplir une autre condition.

Pour les bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée, les agents doivent remplir l'une des conditions suivantes :

• Etre en poste depuis au moins deux mois à la date du scrutin (donc, au plus tard le 7 octobre 2022) et bénéficier d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ;
• Bénéficier d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.