FAQ

Le vote pour l'élection aux instances nationales (CSAMESR, CAP nationales et/ou académiques) et locales  (CSA AMU, CPE, CCP) a lieu du 3 décembre au 10 décembre 2026.

Les élections professionnelles se déroulent en un seul tour, soit au scrutin de liste sans possibilité de panachage ni de modification, soit au scrutin de sigle.

Quel que soit le taux de participation électorale, il n’y a pas de second tour.

Pour les trois scrutins, les sièges à pourvoir sont répartis proportionnellement entre les organisations syndicales candidates selon le résultat obtenu. Les sièges restants qui ne peuvent pas être attribués par cette règle sont distribués selon la règle de la plus forte moyenne. La moyenne est obtenue en divisant, pour chaque organisation syndicale candidate, le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges déjà attribués plus un.

Pour l'élection au CSA et la CPE, les électeurs votent directement pour une liste de candidats présentée par l'organisation syndicale qu'ils soutiennent. Pour l'élection à la CCP, les électeurs votent en revanche pour l'organisation syndicale en tant que telle. Cette dernière communiquera dans un second temps à l'administration le nom des personnes qui sont appelées à la représenter au sein de l'instance.

Au sein du CSA, les différentes catégories et corps d'agents sont confondus. Il n'y a donc qu'un seul et même scrutin pour tout l'établissement et tous les agents appelés à voter pour cette élection.

Pour l'élection à la CPE, la représentation est assurée pour trois groupes distincts* selon le corps de fonctionnaires concerné au sein desquelles est également assurée la représentation des trois catégories de la fonction publique. Chaque électeur vote donc au sein du groupe et de la catégorie qui le concerne.

En ce qui concerne la CCP, les agents sont représentés en fonction de leur catégorie seulement.

* Groupe 1 : corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels de laboratoire, corps des personnels ouvriers, corps des personnels de service, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé ;

Groupe 2 : corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et membres du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat rattachés pour leur nomination et leur gestion aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Groupe 3 : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage.

Non. La règlementation nationale ne permet pas le vote par procuration, contrairement aux élections universitaires régies par le code de l'éducation.

Les scrutins locaux et nationaux sont entièrement dématérialisés et se déroulent exclusivement par un vote en ligne.

Vous pouvez voter, que vous soyez : 

• fonctionnaires titulaires ou stagiaires, que vous soyez en activité, en congé parental, en détachement ou en mise à disposition ; 
• agents contractuels, de droit public ou privé, en activité, en congé rémunéré ou parental, en CDI ou sous certaines conditions en CDD ;
• personnels à statut ouvrier, en service, en congé ou mis à disposition.

Les agents élèves fonctionnaires, stagiaires, en disponibilité, en congé de fin d’activité, hors cadre ou volontaires du service national ne peuvent pas voter.

Selon votre situation, vous votez à la fois pour les instances ministérielles et pour les instances locales.

Vous pouvez consulter ici le tableau des électeurs pour l'ensemble des scrutins.

Le vote électronique par Internet constitue désormais une obligation dans l’ensemble de la fonction publique d'État. Il s’agit donc de la modalité de droit commun retenue pour l’organisation de toutes les élections professionnelles en 2026. La solution de vote électronique satisfait au référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA).

Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 3 décembre 2026 à 8h00 et le 10 décembre 2026 à 17h00.

Pour voter aux scrutins locaux et nationaux,vous aurez préalablement récupéré votre code de vote sur l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP). 

Les agents qui ne pourront pas bénéficier de cette récupération via l’Ensap devront le demander à compter du 3 décembre 2026 à 8h00, en cliquant sur le bouton "J’accède au vote" de leur compte électeur.

Bonnes pratiques :
Ne communiquez jamais votre identifiant, votre mot de passe ou votre code de vote. 
Évitez les réseaux Wi-Fi publics pour voter. 
Vérifiez l’adresse officielle du site avant de vous connecter. 
En cas de doute ou d’incident, contactez l’assistance. 

Pour être électeur, les contractuels de droit public et de droit privé doivent remplir l'une des conditions suivantes :

• Exercer leurs fonctions ;
• Etre en congé rémunéré ;
• Etre en congé parental.

Les bénéficiaires d'un contrat à durée indéterminée sont électeurs sans devoir remplir une autre condition.

Pour les bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée, les agents doivent remplir l'une des conditions suivantes :

• Etre en poste depuis au moins deux mois à la date du scrutin (donc, au plus tard depuis le 3 octobre 2026) et bénéficier d'un contrat d'une durée minimale de 6 mois ;
• Bénéficier d'un contrat reconduit successivement depuis au moins six mois.