CTMESR/CTU

Le Comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche (CTMESR)

 

Compétences

Le C.T.M.E.S.R. est consulté sur :

  • les problèmes généraux d'organisation et les conditions générales de fonctionnement du service,
  • les programmes de modernisation et les règles statutaires,
  • l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'administration concernée,
  • les problèmes d'hygiène et de sécurité,
  • les critères de répartition des primes de rendement,
  • les plans fixant des objectifs pluriannuels dans l'amélioration de l'accès des femmes aux emplois d'encadrement supérieur et les questions relatives à l'évolution des effectifs et des qualifications.

Parallèlement, il doit être informé sur :

  • les moyens budgétaires et en personnel (rapport annuel),
  • les actions menées en matière de formation,
  • les mesures prises pour améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs.

Composition

Le C.T.M.E.S.R se compose de :

  • 2 représentants de l'administration :le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui en assure la présidence, et le directeur général des ressources humaines)
  • 15 représentants des personnels, et un nombre égal de suppléants.

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 297 570 agents représentés dont 150 479 femmes soit 50,57 % et 147 091 hommes soit 49,43 %.

 

Le Comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTU)

 

Compétences

Le CTU est exclusivement compétent pour l'élaboration ou la modification des règles statutaires relatives aux enseignants-chercheurs régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et des règles statutaires relatives aux assistants de l'enseignement supérieur et aux maîtres assistants.

Composition

Le CTU se compose de :

  • 2 représentants de l'administration : le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, président ou son représentant et le directeur général des ressources humaines ou son représentant
  • 10 représentants des personnels.