CT

Compétences

Le CT est une instance que l'administration doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions intéressant le fonctionnement et l'organisation des services.
Il doit notamment être consulté sur les questions relatives :
1° A l'organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l'échelonnement indiciaire ;
4° Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
5° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6° A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7° A l'insertion professionnelle ;
8° A l'égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9° A l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu'aucun comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail n'est placé auprès d'eux.

 

Composition

Le CT comprend des représentants des personnels (10 titulaires et 10 suppléants) et des représentants de l’administration (10 titulaires et 10 suppléants).

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2018, conformément à l’article 10 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, il est prévu que « le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l'arrêté ou la décision portant création du comité au plus tard six mois avant la date du scrutin.
Cet arrêté ou cette décision indique les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte. ».
Le conseil d’administration, dans la délibération n°2018/04/24-09, a approuvé conformément à l’application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d’établissement d’Aix-Marseille Université sont ainsi fixées au 1er janvier 2018 : 14507 agents représentés dont 6992 femmes soit 48,19% et dont 7515 hommes soit 51,80 %.