CPE

Compétences

La CPE est une instance consultative où siègent, en nombre égal, des représentants élus des personnels et des représentants nommés de l’administration. Elle est présidée par le Président de l’Université ou son représentant.
En fonction des statuts du personnel et des catégories, elle prépare les travaux des Commissions Administratives Paritaires Académiques (CAPA) et nationales (CAPN).
A ce titre, elle est consultée par le Président de l’Université sur toutes les questions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires des corps BIATSS exerçant à l’Université.

La CPE émet des avis sur les décisions relatives :

  • à l’inscription sur la liste d’aptitude,
  • à l’avancement,
  • à la réduction de l’ancienneté moyenne pour un avancement d’échelon,
  • aux contestations de notation,
  • aux congés pour formation syndicale,
  • au détachement,
  • à la disponibilité,
  • aux opérations de mutation pour lesquelles l’avis du chef d’établissement est demandé,
  • aux opérations de mobilité interne.

Composition

Les personnels fonctionnaires sont répartis au sein de 9 collèges électoraux.

Premier groupe : corps d’ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, corps des personnels sociaux et corps des personnels de santé.

Au sein de ce groupe, les électeurs sont répartis en trois collèges, en fonction de leur catégorie : A, B, C.
•    Collège 1 : personnel de catégorie A : 3 titulaires et 3 suppléants
•    Collège 2 : personnel de catégorie B : 3 titulaires et 3 suppléants
•    Collège 3 : personnel de catégorie C : 3 titulaires et 3 suppléants

Deuxième groupe : corps de l’administration scolaire et universitaire, corps des agents administratifs des services déconcentrés et corps des adjoints administratifs des services déconcentrés.
Au sein de ce groupe, les électeurs sont répartis en trois collèges, en fonction de leur catégorie : A, B, C.
•    Collège 4 : personnel de catégorie A : 2 titulaires et 2 suppléants
•    Collège 5 : personnel de catégorie B : 2 titulaires et 2 suppléants
•    Collège 6 : personnel de catégorie C : 2 titulaires et 2 suppléants

Troisième groupe : corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage.
Au sein de ce groupe, les électeurs sont répartis en trois collèges, en fonction de leur catégorie : A, B, C.
•    Collège 7 : personnel de catégorie A : 2 titulaires et 2 suppléants
•    Collège 8 : personnel de catégorie B : 2 titulaires et 2 suppléants
•    Collège 9 : personnel de catégorie C : 2 titulaires et 2 suppléants