CCP ANT

Compétences

La CCP ANT est obligatoirement consultée pour les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.
Elle peut, en outre, être consultée sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans son champ de compétence.

Composition

La CCP ANT comprend en nombre égal :

  • des représentants nommés de l’établissement
  • et des représentants du personnel.

Chaque collège comporte des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

Les représentants du personnel sont désignés par niveau de catégorie (A, B et C) par les organisations syndicales en fonction des sièges obtenus lors du scrutin.

Collège Niveau de caégorie Nombre de sièges à pourvoir
1 Représentants du personnel de catégorie A 3 titulaires et 3 suppléants
2 Représentants du personnel de catégorie B   2 titulaires et 2 suppléants
2 Représentants du personnel de catégorie C 3 titulaires et 3 suppléants